Conseil juridique lors de l'achat d'un logement en Espagne : pourquoi un avocat indépendant est utile

Pour beaucoup de familles, acheter un logement est la décision financière la plus importante de leur vie. Disposer d'un avocat indépendant — qui travaille pour vous et non pour la partie adverse — est la façon la plus sûre d'éviter les surprises. Voici ce qu'il vérifie et pourquoi cela en vaut la peine.

Vérifier les charges : la « nota simple »

Avant d'engager le moindre euro, il est prudent de demander au Registre de la Propriété la nota simple, qui indique qui est le véritable propriétaire et si le bien comporte des charges : hypothèques, saisies, servitudes ou dettes. Acheter sans le vérifier est l'une des erreurs les plus coûteuses.

Le contrat d'acompte, avec discernement

L'acompte (arras) est le versement qui réserve le bien et engage les deux parties. C'est un contrat aux conséquences juridiques : que se passe-t-il si une partie se rétracte, quels délais s'appliquent, quelles conditions sont convenues. Le signer sans bien examiner les petits caractères peut coûter très cher. C'est là qu'un avocat fait la différence.

Situation d'urbanisme et licences

Le bien est-il légalisé ? Dispose-t-il d'un certificat d'habitabilité ? S'il s'agit d'une maison à la campagne, a-t-elle été construite avec un permis ? Et si vous comptez la louer à des touristes, a-t-elle — ou peut-elle obtenir — une licence touristique ? Vérifier la situation d'urbanisme évite d'acheter un problème. Cela se contrôle aussi avec l'inspection technique du bien.

Pourquoi « indépendant »

Un avocat qui travaille uniquement pour vous n'a aucun intérêt à ce que l'opération aboutisse « coûte que coûte ». Son seul objectif est de protéger vos intérêts. Chez Tatjana Wellem, nous coordonnons des avocats spécialisés et intervenons en soutien, même si l'achat ne se fait pas avec nous.